Acheter une maison en concubinage

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acheter une maison en concubinage

Acheter une maison ou partager un appartement est une étape importante dans la vie d'un couple. Que vous soyez partenaire civil ou simple conjoint de fait, vous devez prendre quelques précautions.

 

Est ce possible d'acheter une maison en concubinage?

Quand on est célibataire, il y a peu de doutes sur les acquisitions immobilières. Mais quand nous avons deux ans et que nous ne sommes pas encore mariés, la situation est plus compliquée. Tout d'abord, vous devez connaître le nom de l'achat et anticiper une éventuelle séparation voire la mort. Face à la loi, tous les couples ne sont pas égaux.

 Le droit français comporte trois réglementations différentes, plus ou moins contraignantes mais plus ou moins protectrices. mariage. Nous n'aborderons pas cet état dans cet article. C'est le sujet d'un autre article: Acheter quand on se marie. Il représente le lien le plus fort. Pacs. Il s'agit d'une position intermédiaire entre le mariage et la cohabitation. Et en copropriété. Pour les couples vivant dans la Liberty League ou en d'autres termes: les couples cohabitants, c'est la solution de base

Que ce soit en termes d'impôt sur le revenu, d'héritage ou de donation, les conjoints de fait sont considérés comme des étrangers l'un à l'autre. Par conséquent, l'achat d'une maison commune nécessite une planification adéquate de tous les événements possibles pour atteindre un bon niveau de sécurité juridique. Puisqu'il n'y a pas de règle pour fournir une solution, le conjoint de fait doit apporter des ajustements à l'accord personnel pour résoudre les deux situations suivantes: Les partenaires partagent un logement lorsqu'ils se séparent, Protéger le partenaire survivant en cas de décès de l'un des partenaires. Pour les couples en concubinage qui souhaitent acheter une maison commune, deux types de solutions sont généralement utilisés. Le premier est l'achat de logements en copropriété et le second est la création de SCI.

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 Achat à deux grâce à l'indivision

Une fois que deux personnes achètent une propriété ensemble, elles s'installent ensemble. C'est un attribut partagé. La copropriété est généralement inégale (par exemple: 90/10), mais elle peut aussi être égale (50/50). Il est recommandé que dans le processus d'acquisition, la répartition effective de la participation financière des deux parties soit indiquée dans le soi-disant «accord de copropriété».

En effet, en l'absence de précision, il y a une hypothèse d'acquisition 50/50. La répartition tient compte de l'apport personnel de chaque individu, ainsi que de la participation au remboursement du prêt. Dans les cas où la convention de copropriété n'est pas précisée, le conjoint de fait est considéré comme propriétaire d'une part égale.

 Si séparés. Deux solutions:

Une solution amicale: le conjoint de fait peut vendre le logement et récupérer un montant égal à sa part du prix. Ils peuvent également déterminer que l'un des conjoints de fait a racheté la part de l'autre et devient l'unique propriétaire de la propriété.

Partage judiciaire des biens: Lorsque le conjoint de fait n'est pas d'accord, le juge partage les biens. Nul ne peut être contraint de rester dans la propriété commune. Il est toujours possible pour un autre partenaire de racheter les actions du partenaire qui est parti. En pratique, la propriété est généralement vendue et le conjoint de fait récupère sa part du prix de la propriété.

 Et en cas de décès. Si l'un des conjoints de fait décède, les biens seront distribués à ses héritiers. Dès lors, le partenaire survivant sera séparé de l'héritier du partenaire décédé, ce qui n'est pas une solution durable. Parce que selon ce principe, personne ne peut être contraint de posséder conjointement des biens, les gens procèdent donc souvent à des divisions judiciaires et vendent des maisons. Cependant, grâce à certains mécanismes, les conjoints peuvent se protéger mutuellement. Si l’enfant du partenaire est encore mineur, le partenaire survivant peut demander au juge de maintenir la copropriété. Les conjoints de fait peuvent partager leur part entre eux. Cependant, cette succession doit respecter les réserves au profit des héritiers du défunt. En outre, les partenaires survivants doivent payer des frais de succession substantiels en raison de la valeur des biens qu'ils ont acquis.

 Le conjoint de fait peut fournir une clause de rachat et le conjoint survivant peut racheter les actions du défunt par le biais de cette clause. Par conséquent, le partenaire survivant évite de co-posséder des biens avec l'héritier du défunt et peut conserver la résidence. Cependant, il devra rembourser sa part de la succession.

 Les risques d'acheter sans être marié

Habituellement, vous voulez être en couple. Vous pouvez investir sans vous marier et sans trop de difficultés. Cependant, il est nécessaire de prévoir et de prendre des mesures pour faire face aux différents changements de la vie (décès, séparation, etc.).

Perte ou séparation de l'alliance de droit commun : En cas de décès dans une société immobilière ou de séparation d'un conjoint de fait, plusieurs options s'offrent à vous.

Séparation des conjoints de fait Si le conjoint de fait est séparé, les biens sont divisés en actions. La valeur de la propriété est divisée en actions, ce qui facilite le partage. Sauf stipulation contraire dans les statuts de la société, la décision de cession immobilière de SCI est prise à la majorité simple.

Décès de l'un des conjoints de fait Si l'un des conjoints de fait décède, les actions seront redistribuées aux héritiers. Après le décès de l'un des conjoints de fait, les actions du défunt appartiennent à ses héritiers. Le risque est qu'il y ait des désaccords entre lui et le reste des partenaires.

Si vous souhaitez acheter par paires sans vous marier, vous devez prendre quelques précautions. En effet, s'il n'y a pas de cadre tel que le mariage ou le PACS, vous devez assurer l'harmonie avec votre partenaire. Soyez clair sur ce que vous voulez, et communiquez vos craintes, vos souhaits, les héritiers éventuels et la valeur allouée entre chaque partenaire. 

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