Mandat de vente

Mandat de vente

Dans cet article nous développerons en détails ce qui constitue un mandat de vente, ainsi que les différences entre les différents types de mandat de vente. Dans le domaine de l'immobilier, ces mandats sont signés dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier. Nous verrons ce qu'ils impliquent pour le vendeur, ainsi que le professionnel qui émet un mandat de vente. 

Qu'est-ce qu'un mandat de vente ? 

Un mandat de vente est un document contractuel bilatéral entre le propriétaire d'un bien immobilier et un professionnel de l'immobilier, il va permettre de rendre leur relation formelle et officielle. Ce document est écrit, et renseigne les informations concernant la vente du bien immobilier. 

La Loi Hoget 1970, impose l'obligation d'utiliser un mandat de vente, lorsque l'on passe par une agence. Avoir recours à un mandat de vente n'engage pas de frais dès la signature, les frais d'agence seront payés uniquement si le bien est vendu. Aujourd'hui, les frais d'agences immobilières varient selon les agences et la concurrence sur le secteur géographique dans lequel elles se situent. En moyenne, on peut constater que les commissions appliquées par les agences immobilières varient entre 3% et 10% de la valeur du bien. Vendre un bien immobilier n'est pas une tâche aisée, bon nombre de propriétaires en prennent conscience lorsqu'ils débutent la vente de leur bien. Utiliser un mandat de vente permet au propriétaire de bénéficier du support d'un professionnel, avec une expertise dans le domaine. L'agent immobilier dispose aussi de plus d'outils pour pouvoir mettre en valeur le bien (vitrine d'agence, sites internet partenaires, photos professionnelles, outils d'estimation, etc.). 

Aujourd'hui, dans le monde de l'immobilier, il existe plusieurs types de mandats de vente, avec des caractéristiques différentes, les plus connus sont : 

  • Le mandat simple
  • Le mandat semi-exclusif
  • Le mandat exclusif 

Quel est le contenu d'un mandat de vente ?

Quel que soit le mandat choisi par le propriétaire du bien (simple, semi-exclusif, exclusif), le contenu d'un mandat de vente reste le même. Ces éléments doivent être présents dans le mandat de vente pour qu'il soit valide, et ainsi faire valoir les droits du propriétaire et de l'agent ou l'agence immobilière. Pour ce faire, le mandat de vente doit contenir les éléments suivants : 

L'identité du vendeur (le mandant) : C'est la personne ou les personnes (s'il y a indivision du bien) qui vend(ent) le bien immobilier.

Les informations sur l'agent chargé de la vente (le mandataire) : Elles peuvent être liées au nom de l'agent en charge de la vente du bien immobilier, ou bien de l'agence immobilière.

La désignation du bien : Ce sont les pièces justificatives prouvant que le propriétaire est bien le détenteur du bien. 

La rémunération : Il s'agit de la somme que va percevoir le vendeur à l'issue de la vente (le net vendeur).

Les frais de l'agence : Il est impératif que les frais de l'agence soient inscrits sur le mandat de vente, c'est la commission que va percevoir l'agence à la réalisation de la vente uniquement, ce montant constituera également une part de la rémunération de l'agent immobilier.

La durée du mandat de vente : La durée du mandat de vente est 3 mois, il est irrévocable durant cette période. Après les 3 mois, la reconduction du mandat de vente est tacite, soit tous les mois pendant 1 an sauf résiliation. 

Les différents types de mandats de vente

Le mandat de vente simple

Le mandat de vente simple est un contrat de vente immobilière qui permet au propriétaire du bien de collaborer avec une ou plusieurs agence(s) afin de mettre en vente son bien. Dans le même temps le propriétaire du bien, se réserve aussi le droit de vendre par lui-même. Une solution prisée par les propriétaires qui veulent toujours pouvoir s'occuper de la vente de leur bien, mais qui n'ont pas forcément le temps. En revanche, les agences immobilières étant en concurrence entre elles ou avec le propriétaire, certaines peuvent être moins susceptibles de proposer un service haut de gamme ou de s'impliquer. Cela peut s'expliquer par le fait qu'elles n'ont aucune garantie de remporter la vente avant le propriétaire ou les agences concurrentes.

Avantages : 

  • Plus grande liberté du propriétaire 
  • Diffusion plus large de l'annonce s'il y a plusieurs agences

Inconvénients :

  • Un délai de vente plus long 
  • Nécessité de coordonner les prix si plusieurs agences
  • L'engagement de l'agence peut être limité

Le mandat de vente semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif est un contrat de vente immobilière, à cheval entre le mandat de vente simple et le mandat de vente exclusif. Le propriétaire du bien peut continuer de vendre son bien seul tout en faisant appel à une seule agence immobilière. L'agence immobilière a donc l'exclusivité de la vente et n'est pas en concurrence avec une autre agence, mais dans le même temps, le propriétaire peut vendre son bien seul. Ce type de mandat va permettre au propriétaire d'avoir un investissement maximum de l'agent immobilier. Il s'agit d'un compromis entre le mandat simple et le mandat exclusif. 

Avantage :

  • Le vendeur est engagé à moitié, il est toujours libre de vendre par lui-même
  • Le délai de vente est un peu plus court 
  • Implication de l'agence, car non-concurrence avec d'autres agences

Inconvénient :

  • Veillez à ce que l'acheteur n'ait pas déjà signé un bon de visite avec l'agence 


Le mandat de vente exclusif

Le mandat exclusif est un contrat de vente immobilière, autorisant seulement une seule agence à vendre le bien du propriétaire. Le propriétaire du bien n'a donc plus le droit de vendre par lui-même et remet entre les mains de l'agence la vente de son bien. Ce type de mandat de vente est souvent proposé en premier par les agents immobiliers. La confiance accordée par le vendeur à l'agent immobilier pour effectuer la vente permet à l'agent de s'impliquer au maximum, et il vous est proposé un service de meilleure qualité. Les délais sont généralement plus courts et la vente plus efficace, car l'agent immobilier est sûr qu'il effectuera la vente sans être en concurrence.  

Avantages : 

  • Un délai de vente court  
  • Une visibilité optimale de l'annonce (marketing, communication...)
  • Une vente encadrée par professionnel plus motivée en raison de la non-concurrence 


Inconvénients :

  • Le vendeur ne peut plus vendre son bien par lui-même 


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