En tant que futur acquéreur, vous êtes dans une situation où vous vous apprêtez à acheter un bien. Lorsque vous vous lancez dans un projet, il est aussi nécessaire de se rappeler qu’il faut bien penser à vérifier les diagnostics, qui ont été effectués sur ce bien. Ils sont regroupés dans un dossier, sous le nom de diagnostics techniques ou DDT, et sont annexés obligatoirement à la promesse de vente, acte de vente du logement : dans un cas présenté de vente publique, le dossier de diagnostics techniques sera affilié au cahier des charges. Ceux-ci doivent être fournis par le propriétaire ou locataire et ce, que ce soit pour un local d’habitation, professionnel ou même les 2 combinés. Permettant d’identifier les matériaux considérés comme interdits, dans la construction, ils permettent aussi d’anticiper les travaux à effectuer. Devant être rédigés par un professionnel, aux compétences certifiées par un organisme accrédité comme Bureau VERITAS, AFAQ-AFNOR, ils existent plusieurs types de diagnostics. Entre l’amiante, les termites, les risques naturels et technologiques, l’installation gaz, électrique et d’assainissement non collectif, les performances énergétiques, les diagnostics immobiliers sont faits dans un contexte de soucis de protection du consommateur : tous érigés dans l’article L.271.4 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’un d’entre eux, le diagnostic plomb, va être expliqué afin de comprendre son fonctionnement, son utilité.
Après avoir vu que les diagnostics techniques présentaient une pertinence par rapport au fait qu’ils soient présentés, par le vendeur auprès du futur acquéreur, nous allons nous intéresser au cas du diagnostic plomb immobilier : qu’est-ce que c’est ? Alors, le diagnostic plomb, permet de mesurer le taux de sa concentration dans les revêtements d’un bâtiment ainsi que la définition de leur stade au niveau de la dégradation. Interdiction de son emploi, le 1er janvier 1949 puis longtemps utilisé comme supplément en vue d’améliorer la qualité des peintures, le plomb d’après de nombreuses analyses faites par des professionnels, a été constaté comme représentant des critères nocifs envers la santé : appelé minium ou céruse de plomb, et d’après des constats médicaux, sa haute toxicité peut provoquer le saturnisme infantile. En bref ce diagnostic, aussi connu sous le nom de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) et préconisé pour la vente ou location d’un bien, permet d’indiquer à vous, le futur acquéreur, si le logement contient du plomb dans des éléments concernés comme par exemple la toiture, la peinture : si ces éléments sont modifiés par une présence de plomb, ils pourraient dégager des particules dangereuses provenant de ce matériau et causer, chez les personnes exposées, des maladies.
Si maintenant vous savez que le diagnostic plomb doit être fait, le propriétaire du logement se doit de le remettre à son futur locataire ou propriétaire, il est nécessaire désormais de savoir quels sont les logements qui sont concernés par cet acte réglementé. Déjà, le diagnostic plomb doit être réalisé sur les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949, les types de ceux-ci pouvant être des maisons ou des appartements, et cela avant la vente ou la location d’un bien.
Cependant, les modalités de validité dépendent du type d’acquisition du bien. Propre aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6, Le constat de risque d'exposition au plomb est valide pendant la durée d’un an. Dans le second cas et selon les articles L. 1334-5 et L. 1334-7, la durée de validité de ce constat de risque d’exposition au plomb pour un bien en location, est de six ans.
Si l’on a expliqué la définition du diagnostic plomb ainsi que dans quels cas il peut être appliqué, ce constat de risque d’exposition au plomb représente une obligation. Elle l’est dans le cas de la vente ou de la location d’un appartement, maison individuelle : il faut le rappeler que le statut d’obligation s’applique dans la condition où le permis de construction du bâtiment concerné, a été remis avant le 1er janvier 1949.
Si maintenant on sait ce qu’est un diagnostic plomb, dans quelles circonstances il doit être appliqué ainsi que de savoir s’il y a une obligation à ce qu’il doit être fait, une autre question se pose : quand est-ce qu’il doit être fait ? Alors en tant que vendeur et pour éviter toutes situations qui pourraient présenter problème, il est conseillé de faire le diagnostic plomb, ou constat de risque d’exposition au plomb, avant la vente ou la location, de votre bien immobilier : et ce, qu’il soit une maison individuelle ou un appartement.
Une autre chose est nécessaire à savoir : comment se passe la réalisation d’un diagnostic plomb ? Convenu en tant que rendez-vous et ce, le jour choisi, un diagnostiqueur certifié sera sollicité afin de faire un contrôle sur un ensemble de supports : ils sont peints, peuvent être à l’extérieur comme à l’intérieur du logement concerné. Ils représentent différentes surfaces comme les murs, la menuiserie, les plinthes ou encore les plafonds etc… En fait, ce contrôle va être effectué au travers d’un appareil portatif qui va permettre de distinguer les revêtements qui contiennent du plomb, de ceux qui n’en contiennent pas. Dans d’autres cas, des prélèvements peuvent être également faits et ce, dans un but d’analyse des composants présentant du plomb.
Si on doit faire un diagnostic plomb, il faut savoir aussi quelle est sa durée de validité. Celle-ci dépend du cas que représente le bien immobilier concerné : si c’est une vente, ou une location. Alors, dans le cas de la vente, le diagnostic plomb doit être réalisé moins d’un avant la promesse de vente : si l’absence de plomb a été constatée, prouvée dans un logement, il n’y a pas d’obligation envers le vendeur à ce qu’il refasse un nouveau constat de risque d’exposition au plomb et ce, à chaque mise en vente d’un bien. Dans le cas où le bien immobilier va être présenté en tant que location, son constat de risque d’exposition au plomb doit être fait moins de 6 ans avant la signature d’un bail locatif : comme le cas d’une vente, s’il n’y a pas de présence de plomb par le biais du constat de risque d’exposition, le propriétaire n’est dans l’obligation de réaliser ce constat à chaque nouvelle mise en location.
Si le diagnostic plomb doit être fait, est-ce qu’il est gratuit ou payant ? Alors le diagnostic plomb immobilier a un coût et peut varier selon plusieurs critères : il dépend de la surface ou encore, de la localisation du bien immobilier. Par exemple, pour le cas d’un studio, le prix sera de 120€ et pour un appartement de 3 et 5 pièces, ce sera 145€ ainsi que 175€. Pour une maison de 3 pièces, ce sera 195€ et pour celle de 5 pièces, 225€.
Si le constat de risque d’exposition au plomb doit être fait, c’est que derrière, il y a une raison : une présence de plomb, peut représenter des conséquences qui sont considérées comme mauvaises pour la santé. Un tel constat se base, par exemple, sur l’inhalation de particules de plomb. Celles-ci sont issues de la combustion de matériaux qui contiennent ce métal : que ce soit lors de l’extraction du plomb, du recyclage ou décapage de peintures contenant ce métal et même, dans le cas d’utilisation d’essence, carburant contenant celui-ci et à destination de l’aviation. Quelles sont les personnes qui sont exposées à de tels risques ? Alors il y a une catégorie qui est plus assujettie à de conséquences qui peuvent être graves voire très : ce sont les enfants. A des stades dits hauts, le plomb peut s’attaquer au cerveau et ainsi provoquer le coma, des convulsions et cela peut même conduire à la mort. Les enfants, ayant survécu à une intoxication aigue du plomb, ont des risques de souffrir de retards mentaux, troubles comportementaux.
Mais à des stades d’expositions plus bas, il peut y avoir un affect au niveau du cerveau de l’enfant, provoquer une baisse du QI et problème d’interactions, d’ordre antisociales : en bref, les enfants montrent une vulnérabilité particulièrement présente vis-à-vis de la toxicité du plomb. D’autres conséquences sont aussi probables, lors d’une exposition au plomb, et sont relatives à un développement d’anémie, d’hypertension et déficience rénale. En fait, une exposition au plomb, c’est aussi des effets toxiques sur le système immunitaire ainsi qu’auprès de l’appareil reproducteur. Ces effets peuvent avoir des effets qui peuvent se révéler, à long terme, délétères chez l’adulte : l’augmentation du risque d’hypertension artérielle, de lésions rénales. Plus particulièrement chez le cas de la femme enceinte, des effets sont à énumérer : l’exposition de celle-ci au plomb peut l’amener à faire des fausses couches, cas de mortinaissances et décès prématurés ainsi qu’un faible poids de l’enfant.
