Justine A.    Mis à jour le 02/11/2020

Lorsqu’un acquéreur souhaite acheter un bien immobilier, il faut qu’il réfléchisse à son moyen de financement. Il existe plusieurs types de crédits provenant des banques pour aider l’acquéreur d’obtenir son bien. L’hypothèque est l’un de ses prêts pour financer un bien immobilier.

hypothèque

C'est quoi hypothéquer une maison ?

L’hypothèque est un moyen de financement qui est un prêt de la banque pour acheter un bien immobilier. Si l’acheteur n’a pas la montant total du bien immobilier qu’il souhaite acheter, ce qui arrive la plupart du temps, il peut bénéficier de l’hypothèque. La banque va alors lui octroyer une garantie pour attribuer un prêt pour le financement du bien immobilier qu’il souhaite acheter. L’acquéreur doit financer près de 20% minimum de la valeur du bien immobilier donnée par la banque avec ses propres moyens, l’hypothèque couvre tout le reste de la valeur avec les 80% restant, elle ne nécessite pas de remboursement, mais pour une autre hypothèque de 2ème rang, il doit avoir un remboursement dans un délai de 15 ans maximum. Au fil de l’année, l’hypothèque diminue jusqu’à un tiers de la valeur du bien immobilier. Pour le remboursement, il y a deux façons de procéder : avec l’amortissement direct et l’amortisseur indirect. Pour l’amortissement direct il y a un remboursement régulier, du même montant à effectuer ce qui fait diminuer l’hypothèque au fur et à mesure. Pour l’amortissement indirect, l’acquéreur doit verser le montant dans le pilier 3A, ce montant accumulé est ensuite utilisé pour le remboursement de l’hypothèque.  

Comment fonctionne une hypothèque sur une maison ?

Si le projet immobilier d’un acquéreur est d’acheter une maison et qu’il n’a pas assez pour le faire, il peut faire appel à sa banque et prendre une hypothèque pour financer la maison, celle-ci est garantie pour son remboursement obligatoire.

Role du banquier

Le banquier va d’abord demander le fond propre que l’acquéreur peut apporter pour le paiement, ce qui correspond à leur propre moyen qu’il utilise pour payer à l’avance, l’apport doit être au moins à 20% du prix de vente de la maison. Ensuite, le banquier doit savoir les relevés de compte de l’acquéreur pour accorder une hypothèque à un taux fixe de 5%, un délai de 5ans et une période d’amortissement de 40 ans. L’acquéreur doit payer un taux d’intérêt de 5% à la banque par année, et le terme fixe de 5 ans veut dire que l’acquéreur doit être à ce taux pendant 5 ans, même si les taux d’intérêt augmentent et diminuent.

Calcul du taux variable

Contrairement au taux variable, dans lequel les taux augmentent et baissent avec les taux d’intérêt. Les taux fixes sont plus chers que les taux variables, mais ils sont les plus sûres. La durée d’amortissement est la durée dans laquelle l’acquéreur doit rembourser le prêt de l’hypothèque pour obtenir la maison et devenir propriétaire. Donc, après le versement des annuités hypothécaires qui représentent les intérêts plus les amortissements financiers, l’acquéreur devient le propriétaire de sa maison dans les 40 prochaines années. L’hypothèque, pour être réalisé dans les règles, se fait obligatoirement avec un notaire, c’est où le contrat se fait et se signe.

Rôle du notaire

Le notaire, avec l’offre de crédit de la banque, rédige le contrat et hypothèque le bien immobilier. Les formalités que rencontre le propriétaire sont l’acte d’hypothèque à signer chez le notaire et l’inscription au Service de Publicité Foncière. Les frais d’hypothèque représentent 2% du prix total de l’emprunt. La fin de l’hypothèque se réalise lorsque le propriétaire a terminé le remboursement de la dette ou de l’emprunt, par levée d’hypothèque avec les frais de notaire à payer qui représentent 1% du prêt, ou au terme du contrat d’hypothèque donc sans frais et sans formalité pour le propriétaire.

Pourquoi faire une hypothèque ?

Avoir recours à une hypothèque peut être un réel avantage pour l’acquéreur qui veut s’offrir une maison. En effet, l’acquéreur possède une part de plus de sa future maison à chaque fois qu’il verse une annuité à la banque, au lieu de verser de l’argent en payant un loyer à un propriétaire. A chaque paiement effectué par l’acquéreur, il a une partie de ses dettes qui deviennent des capitaux propres, et l’acquéreur peut bénéficier de revenus intéressant, d’un profit, si la valeur de sa maison augmente. En cas de vente de son bien immobilier, le propriétaire n’aura pas à diviser les bénéfices avec la banque car ils ne sont pas associés ou copropriétaire. Ainsi, la vente effectuée, il est possible au propriétaire de rembourser la totalité du prêt à la banque. La vente aura apporté plus que le montant de la dette à rembourser, l’acquéreur double son investissement. Il ne faut pas oublier les éléments fiscaux comme la réduction de l’assiette fiscale, les intérêts de la dette, et les droits de mutation.

Comment savoir si on a une hypothèque ?

Le propriétaire d’un bien immobilier peut savoir si son bien est hypothéqué en demandant un état hypothécaire qui se présente comme la fiche d’identité du bien immobilier dont il est question. Le propriétaire doit se diriger vers le bureau des hypothèques pour l’obtenir, dorénavant appelé « Services de la Publicité Foncière » (SPF). Il suffit tout d’abord, de s’identifier au Service de Publicité Foncière sur leur site internet, de contacter par téléphone ou e-mail le bureau de SPF, ou aller sur place, et de demander l’état hypothécaire. Pour obtenir ce relevé, le propriétaire doit payer des frais d’environ 15 euros en allant au Services de Publicité Foncière. Mais il est également possible de passer par un notaire, mais cela revient plus chère. Le délai pour avoir l’état hypothécaire est de 15 jours maximum. Ce document prouve que le bien est bel et bien hypothéqué et donne toutes les informations à avoir sur les hypothèques. Il est comme un acte authentique à conserver en cas de fraude.

Que se passe-t-il quand on ne peut pas rembourser le crédit ?

Si le propriétaire ne parvient pas à rembourser l’emprunt de l’hypothèque, la banque ou autre organisme prêteur a le droit de saisir le bien immobilier hypothéqué du propriétaire et de le mettre en vente, afin de pouvoir se rembourser l’emprunt. L’organisme prêteur a aussi le droit de préférence, qui le met en priorité sur le bien immobilier face à d’autres prêteurs, et un droit de suite, qui lui permet d’avoir encore des droits sur le bien immobilier qu’il y ait un changement de propriétaire ou non. L’acquéreur perd donc son bien hypothéqué, le prêteur a un droit de saisie immobilière.

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