PTZ, prêt à taux zero

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Prêt accession sociale, prêt conventionné, prêt d’épargne logement ou encore, le prêt action logement font partis de la liste des prêts d’aide à l’accession. Ces derniers permettent un financement d’une résidence principale, d’un ménage, afin qu’il soit propriétaire. Financement total du prix du bien ou encore complémentaires, s’y ajoute encore un dernier prêt du même standing : le prêt à taux zéro.

Prêt à taux zéro c'est quoi ?

Le prêt à taux zéro est une méthode de mise à disposition de fonds à un bénéficiaire et permettant de financier partiellement l’achat ou encore, de la construction d’une future résidence principale. Celui qui emprunte, doit rembourser la somme prêtée mais sans intérêts à payer. Dès lors, avoir accès à ce droit c’est aussi ne pas dépasser un certain montant plafonné, au niveau des revenus.

Bien souvent, en dehors de certaines situations exceptionnelles, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile pendant une période de 2 années consécutives. Au niveau du montant du prêt PTZ, ce dernier dépendra de la zone où votre futur logement se situe.

Le PTZ est un prêt dit aidé par l’état et pour y avoir recours, vous devez au moins avoir un autre prêt complémentaire. Voici, par exemple, les autres prêts :

  • Le prêt immobilier bancaire
  • Le prêt conventionné                
  • Le prêt d’accession sociale
  • Le prêt épargne logement
  • Les prêts complémentaires, comme le cas du prêt Action logement.

Quelle est la durée d'un PTZ?

La durée de remboursement, de ce prêt à taux zéro, va varier en fonction de la composition de votre foyer, du montant de vos revenus mais aussi dépendra du critère de la zone géographique, dans laquelle se situera le futur logement.

En bref, la durée de remboursement s’étend de 20, à 25 ans et se passera en deux étapes :

  • La période dite différé et durant lequel la personne ayant contracté un PTZ, ne le rembourse pas : durée qui varie entre 5, 10 voire 15 ans ;
  • Ensuite, vient la période de remboursement du PTZ, qui durera soit 10 ans ou alors, 15.

Qui a droit à un prêt à taux zéro ?

Sachant que le PTZ permet de devenir propriétaire d’une résidence principale et d’habiter cette dernière de manière rapide, il faut aussi savoir qu’il est nécessaire de remplir des critères d’éligibilité. La première, est le fait que vous durant les 2 dernières années, vous n’étiez pas propriétaire et en plus, vous ne devez pas dépasser un montant de revenus maximum.

Mais, il y a des exceptions à ces règles:

  • Si vous ou, l'un des occupants du logement en question, est en situation de handicap.
  • Si vous détenez la seule nue-propriété ou dans un autre cas, le seul usufruit de votre résidence dite principale
  • Si votre logement est statué comme définitivement inhabitable à cause d’une catastrophe technologique ou encore, naturelle. Après publication de l’arrêté qui a constaté le sinistre, la demande de prêt doit se faire dans les 2 années suivant cette dernière.

Quels logements financer avec le PTZ ?

Il est nécessaire de savoir quels logements peuvent être financés avec le PTZ.

 L’achat d’un logement neuf, avec un PTZ

Le premier genre de logement que l’on peut avoir avec le PTZ, prêt à taux zéro, ce sont les logements neufs qui n’ont alors jamais été habités. Alors avec le PTZ, le financement partiel peut se faire lors de :

  • La construction d’un logement, ou d’un terrain à bâtir et ce, avec ou sans les frais d’achats inhérents aux droits à construire ;
  • L’achat d’un logement neuf, pour une première occupation ;
  • La transformation d’un local existant, en tant que futur logement (Bureaux, local commercial, etc…) ;
  • L’achat, ou la construction en simultané d’un ensemble de dépendances comme un garage ou encore, une place de parking.

L’autre détail à noter, que ce soient les travaux d’amélioration ou de construction du logement ne doivent pas se faire avant le déblocage du prêt à taux zéro.

L’achat d’un logement ancien, avec le PTZ

A la base axé sur les logements neufs, c’est depuis le 1er janvier 2015 qu’il est possible d’acquérir un logement ancien grâce au recours du PTZ. Avec l’évolution des conditions propres au PTZ lors de ces dernières années et entre 2018 jusqu’en 2021, l’éligibilité du PTZ dans l’ancien se base sur un ensemble de critères.

Ces derniers, qui seront étoffés plus bas, sont présentés dans cette liste non exhaustive :

  • Le bien doit être situé dans une des deux zones possibles : B2 ou C
  • Les travaux, devant être réalisés, doivent représenter une part de 25 % du coût total de l’opération à financier

L’achat d’un logement social, avec le PTZ

Il est aussi possible d’acheter un logement social grâce au prêt à taux zéro. Alors, deux situations se présentent pour se faire :

  • Le locataire peut acheter ce dernier s’il occupe depuis au moins deux ans ;
  • Ou alors, basée sur la demande de ce locataire, l’achat se fera par soit son époux(se), descendant ou un ascendant.

Quel que soit le contexte dans le fait se fera cet achat, logement neuf ou ancien et en dehors de situations exceptionnelles, le logement est dans l’incapacité d’être sujet d’une mise en location et ce, dans les 6 années suivant le versement du prêt.

PTZ dans l'ancien : comment ça marche ?

Comme l’était précisé plus haut, bénéficier du PTZ dans l’ancien repose sur un engagement à effectuer des travaux dont la hauteur du montant de ce dernier, représente un minimum de 25 % par rapport au coût de l’opération immobilière : ce qui est au moins ¼ du prix du bien ancien qui a été acheté et ce, dans un délai de 3 ans.

Ce délai peut alors s’étendre s’il y a eu une situation litigieuse dont la cause se repose sur une mauvaise réalisation des travaux, si le logement a été concerné par une catastrophe naturelle ou technologique et, s’il y a eu un accident ou une maladie justifiant une ITT d’au moins 3 mois.

Le type de travaux, financés par le PTZ

Ce ne sont pas tous les travaux qui seront financés par le PTZ mais certains, basés sur des critères précis :

  • Ceux qui permettront une mise en place de nouvelles surfaces habitables ou encore, annexes ;
  • Les travaux qui permettront un changement d’état des surfaces dites habites ou annexes (basées sur la modernisation, assainissement ou aménagement)
  • Les travaux basés sur une réalisation d’économies d’énergie hors cas où ils sont financés par un Eco-PTZ).

Fin de travaux, quelle condition avec le PTZ ?

Lorsque c’est la fin des travaux, le logement en question doit devenir votre résidence et au plus tard, 1 an après la fin des travaux. Mais, dans certains cas dits particuliers, le bien peut être sujet à une mise en location si par exemple c’est à cause d’un retour de l’étranger, acquisition de ce bien pour une retraite, une impossibilité à occuper le bien, etc…

Comment connaître la zone pour le PTZ ?

Sachant que le PTZ est un prêt qui a une éligibilité se reposant sur la localisation de votre futur logement, il est nécessaire de savoir si ce dernier se situe dans la zone autorisée au prêt à taux zéro. A titre informatif, le futur logement doit se situer dans la zone B2 ou encore C. Alors, si le logement se situe dans la zone A, Abis, B1 le PTZ n’est pas possible.

Comment rembourser le PTZ ?

Le remboursement du PTZ, ou prêt à taux zéro, repose sur une durée qui peut s’étaler en tout, de 20 à 25 ans.

En fonction de la composition

Cette durée est une donnée variante dans le sens où elle dépend de la composition, revenus des ménages mais aussi, de critères en rapport avec le logement en lui-même : où se situe le bien en question et quel est le type de ce dernier, qui va être acheté.

Deux possibilité de remboursement

Rembourser le PTZ c’est aussi le faire en deux périodes différentes. Il y en aura une où l’emprunteur n’aura pas à rembourser ce dernier, que ce soit sur une durée de 5, 10 ou 15 ans d’après les informations sur les revenus de l’emprunteur mais aussi l’autre période qui s’étale de 10, à 15 ans : cette seconde période va alors servir du remboursement du prêt sans intérêts.

Pour conclure, plus les revenus de l’emprunteur sont considérés comme élevés et plus la durée du prêt à taux zéro est courte. Alors, suivant ce raisonnement, plus les revenus de l’emprunteur sont considérés comme faibles, plus l’emprunteur aura du temps pour rembourser son PTZ.

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