Diagnostic amiante

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diagnostic amiante

Dans un logement, il est important que tout soit vérifié et sécurisé pour le futur acquéreur et les futurs locataires qui vont y vivre. Les diagnostics sont divers et variés et en grand nombre afin d’assurer la situation sanitaire des personnes concernées par le bien immobilier et le bien lui-même dans sa construction. Le diagnostic amiante doit tend à examine si le logement contient de l’amiante, un contenu devenu problématique à partir de 1997.

Définition d'un diagnostic amiante

Le diagnostic amiante fait partie des nombreux diagnostics qu’un bien immobilier doit effectuer par des professionnels, afin que celui-ci puisse faire la vente immobilière et le louer en toute sécurité. Ces diagnostics immobiliers sont pour la plupart obligatoires comme il existe par exemple :

  • le diagnostic électrique
  • le diagnostic de gaz
  • le diagnostic termite
  • le diagnostic plomb ou CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb).

Le diagnostic amiante en détail

Pour le diagnostic amiante, il s’agit également d’un diagnostic obligatoire pour tous les biens construits avant la date du 1er juillet 1997, et pour constituer le dossier de diagnostic technique immobilier. Ce diagnostic sert à rechercher si un logement contient une présence ou une absence du matériau qu’est l’amiante. L’amiante est un matériau avec une texture fibreuse qui est souvent utilisé dans l’industrie car il a une forte résistance au feu, a de l’élasticité et donc peut être tissé et/ou filé, avec résistance à l’usure, agressions chimiques et une faible conductivité acoustique et thermique.

Inconvénients de l'amiante 

Beaucoup utilisé aussi grâce à son bas coût, l’amiante est cependant très toxique car il contient des éléments nocifs pour la santé et cause des maladies respiratoires graves. C’est pour cela que le diagnostic doit être fait impérativement pour la santé publique depuis 1999, l’amiante est donc interdit depuis 1997, mais il est toujours présent dans quelques immeubles. Si le permis de construire d’un logement est daté d’avant juillet 1997, le diagnostic doit être fait.

Qui est concerné par le diagnostic amiante ?

Comme dit précédemment, sont concernés les logements (maison individuelle, appartement, dépendance) en cas de location ou de vente dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Les propriétaires de ces logements doivent faire un constat de repérage amiante.

  • Le diagnostic se fait pour les maisons individuelles et les parties privatives et communes d’immeubles collectifs
  • Les parties communes doivent obligatoirement avoir un Dossier Technique Amiante (DTA) qui effectue un repérage étendu. Le dossier permet de savoir s’il y a la présence ou l’absence d’amiante dans le logement.
  • Le DTA doit impérativement être mis à jour régulièrement par le propriétaire et être à disposition pour les locataires et lors des travaux s’il y en a. Le diagnostic amiante encourage les propriétaires et les locataires à faire les rénovations nécessaires pour les consommations en énergie à réduire, ainsi que les rejets environnementaux qui polluent.
  • Pour les propriétaires, les acquéreurs et les locataires, il s’agirait de penser à utiliser d’autres solutions pour la consommation comme les appareils de chauffage, pour les locataires, de bien connaître le niveau d’isolation qui est important à savoir, etc.

Quand faire un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit se faire lorsqu’un propriétaire est sur le point de vendre un logement, de faire des travaux dans un logement ou lorsqu’il a pour projet de détruire un bien.

  • Donc, il y a le diagnostic avant la vente : le diagnostic doit être effectué avant la vente pour être rattaché au diagnostic technique car, l’acheteur, avant de signer la promesse de vente pour son futur logement doit savoir les résultats du diagnostic.
  • Aussi, le diagnostic amiante avant travaux qui a pour but de protéger les ouvriers chargés de faire les travaux et de protéger l’environnement car l’amiante est une fibre minérale qui ne respecte pas l’environnement avec ses nombreux composants toxiques et nocifs. Les solutions pour trouver tous composant d’amiantes sont plus poussées.  
  • Le diagnostic se fait dans toutes les parties du logement, comme dans les parties annexes : la cave, le garage, la grange, le local technique de la piscine, etc. Ou alors, il est fait dans les parties privatives seulement, comme le garage.
  • En revanche, le diagnostic n’a pas lieu dans les parties communes telles que les ascenseurs et les couloirs
  • Dans le cas où des éléments contenant de l’amiante ont été trouvé lors du diagnostic dans un logement, un nouveau diagnostic doit se faire dans les 3 ans suivants le temps que le diagnostiqueur s’occupe des traces présente dans le bien. Il se fait à nouveau aussi, lorsque le logement est sur le point d’être vendu, même s’il n’y pas de trace d’amiante.

Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit forcément se faire par des diagnostiqueurs professionnels qui ont soit souscrit une assurance spécifique pour les diagnostiques immobiliers ou qui disposent d’une certification remise par l’organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) qui démontre ses compétences.

Le diagnostiqueur certifié

Le diagnostiqueur certifié amiante sans mention réalise ses diagnostics dans les logements d’habitation et les locaux commerciaux, alors que le diagnostiqueur certifié avec mention, réalise des diagnostics amiante dans toutes les habitations résidentielles, commerciales et industrielles, avec n’importe qu’elle superficie. Les diagnostiqueurs ont des produits et des matériaux à répertorier et à prélever. Il examine les parties du logement où il est possible d’y trouver de l’amiante. Un constat est donné par le diagnostiqueur au propriétaire du bien immobilier à la fin du diagnostic fait, montrant si oui ou non le bien contient une présence d’amiante.  Le diagnostic doit être conforme à l’arrêté du 22 août 2002 (consignes générales de sécurité du dossier technique amiante).

Le repérage de l'amiante 

Le repérage de l’amiante se fait par la détection de matériaux et produits qui ont un contenu d’amiante les plus trouvés dans les logements. Le diagnostiqueur va analyser les traces d’amiante par rapport à leur aspect divers et à leurs localisations.

Par exemple: on peut repérer la présence d’amiante dans l’amiante ciment en plaques utilisé comme toiture, l’aspect correspond à des plaques ondulées devenues grises et la localisation se trouve donc sur les toitures de garage, de maison, d’immeuble ou d’abri de jardin etc. Il y a 2 sortes de repérage selon le type de l’immeuble et si celui-ci est en vente ou non. 

  • Tout d’abord, le repérage des faux-plafonds ou flocages :Ce repérage concerne tous les logements dont le permis de construire est avant le 1er juillet 1997, sauf les maisons individuelles. Le diagnostic peut trouver la présence d’éléments amiantés abîmés qui propagent de l’amiante dans l’air.
  • Puis, le repérage dit « étendu »: Il sert à chercher les matériaux comme les dalles de sols, les canalisations en amiante-ciment ou les plaques de toiture. Des matériaux pouvant être très nocifs lors de travaux dans le but de les détruire ou en cas d’intervention.

Quel est le coût du diagnostic amiante?

Bien que le diagnostic amiante est une analyse importante et poussée dans un logement, on pourrait penser que le prix est très élevé par rapport à tout cela, en plus qu’il faut obligatoirement faire appel à un professionnel diagnostiqueur, le prix se base sur autre chose. Un diagnostic amiante a un prix qui change selon la superficie du logement, des pièces annexes à inspecter, et sa nature.

Mais quand il s’agit d’une vente, habituellement, le coût peut aller de 80 euros si le bien est un studio à 130 euros si le bien est une grande maison. Le diagnostic amiante peut être relié au dossier des autres diagnostics, celui pour le plomb, le gaz, l’électricité et le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le prix peut diminuer si les diagnostics sont faits tous ensembles. De plus, le prix du diagnostic amiante fait partie du calcul de la plus-value.

Absence du diagnostic amiante : Quelles sont les conséquences ?

En présence de composants d’amiante, le rapport du diagnostiqueur peut indiquer un score qui varie avec la quantité d’amiante, la localisation de celle-ci, plus l’état des éléments qui en contiennent, il y a donc 3 phases qui se démontrent en tant que score :

  • Des travaux de retrait d’amiante afin de l’extraire car c’est dangereux autant pour le corps mas aussi l’environnement, c’est le score 3,
  • Des analyses et de nettoyage de risque plus poussées avec les moyens d’empoussièrement dans l’air, c’est le score 2,
  • Une évaluation de l’état de conservation des produits et/ou matériaux qui détiennent de l’amiante, le diagnostic est valable durant 3 ans, c’est le score 1.

Les différentes procédures

Le diagnostic d’amiante est ensuite voir la présence d’amiante dans un logement amène à faire des procédures pour s’en débarrasser, mais si le diagnostic n’est pas réalisé, le propriétaire risque de fortes sanctions.

Si le propriétaire ne transmet pas le diagnostic amiante qui est obligatoire ou qu’il donne de fausses données lors de la vente (ce qui va mettre en danger le futur acheteur), le propriétaire risque une amende de 300 000 euros et une peine de prison de 2 ans par le DGCCRF (la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ces sanctions ont lieu si l’acquéreur saisi le DGCCRF, il peut aussi saisir le tribunal pour demander à avoir des dommages-intérêts ou même l’annulation de la vente du bien.

L'amende attribuée au vendeur

De plus, une amende de 1500 euros peut être donnée au vendeur s’il fait appel à un diagnostiqueur professionnel non certifié pour analyser le logement en faisant le diagnostic amiante. L’absence de diagnostic amiante lors d’une vente d’un logement vaut une amende de 1500 euros au propriétaire qui a pour but de vendre son bien.

L’acheteur peut vouloir une baisse du prix de vente et une annulation de transaction, et donc saisir le tribunal. Et l’absence de diagnostic amiante lors d’une location d’un logement, l’amende pour le propriétaire est toujours de 1500 euros et le locataire peut vouloir une mise en conformité du bien si le logement est considéré comme « indécent », dût à des traces d’amiante retrouvées.

Durée de validité d'un diagnostic amiante

Pour tous les diagnostics immobiliers, il y a une date de validité propre à chacun d’entre eux. Respecter ces temps de validité est important, au risque d’annulation du contrat de vente ou de location ou alors, il y aura une réelle baisse du prix de vente ou du loyer prévus. Finalement de nombreux inconvénients…

  1. Le diagnostic doit s’effectuer et respecter la durée de validité afin de s’assurer de qualité du bien immobilier qui va être habité. Actuellement, la durée de validité du diagnostic amiante est illimité si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu’aucun élément contenant de l’amiante a été trouvé.
  2. Par contre, dès que le propriétaire souhaite revendre son bien immobilier, et qu’il a fait des travaux de rénovation après un diagnostic amiante, il est recommandé pour lui de refaire un nouveau diagnostic pour être assuré d’aucune présence d’amiante provenant des travaux.
  3. Avant le 1er avril 2013, le diagnostic devait être renouvelé avant la vente du bien, même s’il n’y a aucune trace d’amiante. Mais si le diagnostic est réalisé et qu’à l’issue de celui-ci, de l’amiante a été détecté, il va falloir réalise un nouveau diagnostic 3 ans plus tard, la validité sera donc de 3 ans jusqu’à un désamiantage et surveiller le danger et la dégradation de l’état du logement en question.
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