Mieux comprendre le syndic de copropriété

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mieux comprendre le syndic de copropriete
90 %, c’est le pourcentage représentant les immeubles qui sont gérés par des syndics professionnels.  Reflétant un encadrement, application d’un règlement ou encore l’entretien ou gestion du bâtiment, le syndicat de copropriété représente une ossature : responsable à l’égard des copropriétaires, personnes employées et tiers mais aussi, la responsabilité de structurer la vie en copropriété. Mise en place de nouvelles actions avec les décisions prises lors de l’assemblée générale, le temps de mandat… Bref, un nombre d’informations qui sont sujettes à se faire présenter en détail. Voici une mise en avant, explication de l’exercice niveau fonctions de ce dernier et ainsi, mieux comprendre le fonctionnement d’un syndicat de copropriété.

 

Généralité sur le syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété a pour rôle de faire appliquer le règlement de copropriété, qui devra être respecté, en tant qu’obligation, par l’ensemble des occupants dudit immeuble en copropriété mais aussi, le rôle de mettre en œuvre les décisions qui ont été votées par l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndicat de copropriété a aussi comme rôle de prendre en charge l’administration et, la conservation d’un immeuble. Il peut aussi s’occuper de la contraction des assurances propres à l’immeuble, la négociation et la signature des contrats relatifs à l’entretien de ce dernier.

Alors, le syndicat de copropriété, avec autant de missions à sa charge, peut aussi en avoir d’autres comme :

  • Décision des actes d’acquisition, ou de vente, de la copropriété ;
  • Décision au niveau de la souscription d’un prêt bancaire collectif ;
  • Décision sur les travaux qui devront être faits dans la copropriété ;
  • Décision relative au changement de syndic de propriété
  • L’établissement du budget prévisionnel, avec la prise en considération des comptes du syndicat des copropriétaires mais aussi, les décomptes, dits individuels, des charges de chaque propriétaire ;
  • Le processus de recouvrement des charges, concernant chaque copropriétaire. Il peut aussi s’occuper de l’archive de tous les documents en rapport avec la copropriété ;
  • Être le représentant, légal du syndicat de copropriétaires, stature pertinente notamment lors de situations se présentant devant la justice.

 

Chaque année, une réunion doit se faire et le syndicat de copropriété convoque une assemblée générale. Cet événement est une situation annuelle est opportune pour la prise de décisions, mais aussi une occasion de faire le bilan des actions qui ont pu être effectuées lors des douze derniers mois. Sera ainsi voté le budget prévisionnel pour l’année qui va suivre afin de rendre effectif le fonctionnement de l’immeuble.


Qui représente le syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires est formé, de manière automatique, par tous les copropriétaires actifs.

 Est-il obligatoire d'avoir un syndic de copropriété ?

Le syndic est obligatoire en copropriété puisqu’il représente, légalement, le syndicat des copropriétés.

De, plus il a aussi un bon nombre d’obligations à respecter :

  • La tenue de la fiche synthétique de la copropriété, de manière régulière et à jour ;
  • La tenue de la liste des propriétaires, à jour ;
  • La mise en exécution du règlement de copropriété avec aussi, les décisions de l’assemblée générale ;
  • Assurer la bonne conservation de l’immeuble ;
  • Dans le cas de situations de litiges, représenter le syndicat de copropriété en justice ;
  • L’obligation d’information niveau prises de décisions qui ont été faites en assemblée générale, auprès des habitants de l’immeuble ;
  • L’établissement du budget prévisionnel, pour chaque année à venir, de la copropriété ;
  • L’organisation d’un vote, qui se fera au moins une fois tous les 3 ans, concernant la mise en place d’une réserve spéciale, relative à l’entretien mais aussi, la conservation de l’immeuble.

 

1 fois tous les trois ans, il y a une mise en concurrence, obligatoire, de plusieurs contrats de syndic. De plus, la désignation d’un syndic se fait par le biais d’un vote, en assemblée générale et ce, quelque soit le statut qui lui est conféré : professionnel ou, bénévole. Dans un contexte où c’est la création d’une copropriété, on désigne, de manière provisoire, un syndic.

 

Absence du syndic et cadre réglementaire

Dans une situation où une copropriété ne respecterait pas la règle d’une présence de syndic, alors il y a une éventualité à ce que le président du tribunal de grande instance, soit saisi pour en désigner un. Une saisie du président du tribunal doit se faire selon :

  • Un ou plusieurs copropriétaires ;
  • Le maire de la commune ;
  • Le président de l’établissement public de coopération intercommunale.

Ensuite, le contrat de syndic, lui, repose sur un ensemble de réglementations. Ce dernier a pour fonctions de fixer la durée du mandat, les conditions d’exécution de sa mission mais aussi, les conditions qui seront propres au sujet de sa rémunération. Pour ce qui est de la durée d’un mandat de syndic, elle est au maximum de 3 ans. Ce dernier peut aussi être renouvelé mais toujours dans le cadre d’une après réélection et, par une nouvelle décision prise, de l’assemblée générale. Néanmoins, il est nécessaire de mettre en avant la possibilité à ce qu’un syndic soit révoqué lors de son mandat.

 

Différence entre syndicat et syndic de copropriété

 

Le syndic de copropriété

A la tête de la responsabilité administrative des parties communes, de la gestion de l’immeuble en copropriété avec assistance et contrôle de la part du conseil syndical, on parle bien du syndic de copropriété. Ce dernier est une personne physique, ou morale, dont lui est donné la charge de représenter le syndicat de copropriété.

Ce dernier est élu par l’assemblée générale des copropriétaires et ce, pour une durée déterminée qui est plafonnée à 3 ans et pouvant être renouvelable de manière indéfinie. Le syndic dit professionnel de copropriété a pour obligation d’être titulaire d’une carte professionnelle, appelée la carte G, et qui doit être renouvelée tous les dix ans à la préfecture.

Obtenir la carte professionnelle repose sur un ensemble de conditions :

 

  • Avoir à sa disposition des diplômes, l’expérience professionnelle déterminés par le décret du 20 juillet 1972 ;
  • Avoir un casier judiciaire vierge et dans le cas des personnes morales, le casier repose sur celui des dirigeants ;
  • Justifier qu’il y a une garantie sur les fonds détenus et au nom des mandants ;
    • Soit par une banque
    • Ou alors, par un organisme de caution mutuelle
  • Avoir l’assurance en responsabilité civile professionnelle.

 

La profession du syndic repose sur un ensemble de compétences à avoir, étant exigées pour exercer un tel métier. Juridiques, comptables ou encore technique sont des qualités nécessaires pour assouvir, régler et appréhender les intérêts multiples, voire divergents, qui pourraient se présenter dans une copropriété. Le syndic, disposant de compétences qui lui sont propres, peut recouvrer les charges, agir en justice pour ce recouvrement ou encore, s’occuper de l’embauchement ou renvoie niveau personnel de l’immeuble. En bref, la mission du syndic est d’assurer la conservation de l’immeuble convenablement, l’application de toutes décisions émanant de l’assemblée générale mais aussi, tout ce qui concerne l’établissement d’un budget comme l’est stipulé dans l’article 18, de la loi du 10 juillet 1965.

Une gestion de copropriété peut aussi se faire par un syndic non professionnel, à la stature de bénévole. Celui-ci sera choisi en assemblée général et par rapport aux copropriétaires actuels : une responsabilité juridique repose sur ce dernier, devant le syndicat de copropriété.

Si l’on a pu mettre en avant le cas du syndic de propriété, l’expliquer et le définir, il est maintenant nécessaire d’y opposer le syndicat de copropriété qui diffère niveau fonctionnement.

Le syndicat de copropriété

 Lorsqu’une personne décide de se lancer dans un projet d’achat d’un bien immobilier en copropriété, elle fait partie automatiquement des membres de droit du syndicat. Alors le syndicat des copropriétés est représenté par un ensemble de copropriétaires d’un immeuble, constituant une collectivité. Les missions du syndicat reposent sur la conservation de l’immeuble et de l’administration des parties communes, définies par la loi. Même si ces dernières ne lui appartiennent pas, le syndicat a pour obligation de les administrer, les entretenir : ce qui se fait aussi par l’intermédiaire du syndic de copropriété.

Ces dernières ne lui appartiennent pas, puisqu’elles sont, suivant les cas, la propriété indivise de l’ensemble des copropriétaires ou de certains d’entre eux. Mais c’est le syndicat, en tant que tel, qui doit les administrer, les entretenir, etc., ce qui se fait par l’intermédiaire du syndic de copropriété. Dès lors, pour mener à bien l’accomplissement de ces missions mentionnées auparavant, le syndicat des copropriétaires possède la personnalité morale : cela veut dire qu’au-delà des intérêts individuels des copropriétaires, ce dernier représente des intérêts collectifs. Sa qualification lui permet aussi d’agir en justice, dans un contexte où les intérêts de la copropriété seraient menacés ou non respectés. Dans le cas contraire, le syndicat de copropriété peut être sujet de poursuites judiciaires s’il a causé un préjudice à un copropriétaire, ou à un tiers. Pour toutes décisions par rapport au syndicat des copropriétaires, elles doivent être prises en assemblée générale : cela se passe lors d’une réunion basée sur une convocation du syndic de copropriété.

 

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