Le code de construction et d’habitation définie différentes surfaces pour des maisons ou des appartements, parmi les surfaces comme les surfaces utiles, habitables, il existe les surfaces pondérées qui entre en vigueur pour les maisons en copropriétés.
La surface pondérée vise à évaluer la valeur d’une maison en copropriété à l’aide de critères spécifiques aussi appelé critères non-métriques (étage, exposition, accès, …)
Afin de calculer la surface pondérée, il faut avant tout déterminer les critères non-métrique qui vont être pris en compte dans le calcul de la surface pondérée. On appelle aussi ces éléments des coefficients de pondération, voici une liste de ces éléments :
Une fois tous ces critères établis généralement sous forme de pourcentage, ils sont tous regroupés en un coefficient de pondération global pour calculer la surface pondérée.
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Pour obtenir la surface pondérée d’une maison il faut utiliser le coefficient de pondération global obtenu par les différents coefficients de pondération, le choix des coefficients et de la surface de référence sont choisis librement par l’assemblée de copropriété qui devra seulement respecter les mêmes critères sélectionner pour évaluer la surface pondérée des différents biens immobiliers de la copropriété.
La surface pondérée d’une terrasse d’un bien immobilier est calculée avec la surface des annexes qui regroupent les pièces à usage exclusif à l’habitant, elles doivent également être soient externes, inapte à l’habitation, etc. A cette surface des annexes seuls la moitié est comptabilisé pour le calcul de la surface pondérée du bien immobilier.
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Demander votre ESTIMATION GRATUITELa taxe foncière est un impôt qui s’adresse aux propriétaires d’une maison imposable, cet impôt intervient tous les ans. La taxe foncière s’applique sur la surface pondérée.
Pour calculer la surface pondérée d’une maison ou d'un appartement selon la loi Pinel, il faut établir un tableau du zonage Pinel qui détermine un plafond du loyer/m².
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Zonage Pinel |
Plafond du loyer/m² |
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Zone A bis |
17.43 € |
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Zone A |
12.95 € |
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Zone B1 |
10.44 € |
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Zone B2 |
9.07 € |
Il faut ensuite déterminer la superficie du logement avec la formule suivante :
Surface pondérée = surface habitable + 50% des surfaces des annexes
La surface habitable correspond à la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupés par le mur, cloisons, embrasures de portes et fenêtres. La surface des annexes correspond aux pièces à usage exclusif à l’habitant, les pièces concernées sont les suivantes :
Dans la formule du loyer maximum avec la loi Pinel il faut également obtenir un coefficient multiplicateur qui s’obtient avec la formule suivante :
Coefficient multiplicateur = 0.7 + (19/surface pondérée)
Une fois tous ces éléments obtenus nous pouvons calculer le loyer maximum grâce à la surface pondérée et la loi Pinel par la formule suivante :
Loyer maximum = plafond du loyer x coefficient multiplicateur x surface pondérée
La surface pondérée sert à estimer les quotes-parts des charges de copropriété cela permet de repartir les charges de copropriété entre les différents propriétaires et cela de façon équitable entre eux. L’exemple le plus concrets et le propriétaire habitant dans les étages paiera plus de charges pour l’entretien de l’ascenseur que le propriétaire situé au rez-de-chaussée.
La surface pondérée sert également aux promoteurs immobiliers qui utilise la surface pondérée afin d’établir des comparaisons entre les différents maisons ou appartements d’une même copropriété. La surface pondérée est ainsi indispensable pour une estimation immobilière.
