Vente à réméré

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Vente à réméré

La vente à réméré permet à un propriétaire de vendre sa maison avec une option d’achat pendant une période définie avec l’acheteur.

Qu’est-ce que la vente à réméré ?

La vente à réméré est une vente qui se réalise entre un vendeur et un acheteur, la particularité de cette vente est que les parties ont convenu d’une option de rachat par le vendeur pendant une durée déterminée. La vente à réméré a vu le jour en 1804 avec le Code civil napoléonien, aujourd’hui la vente à réméré est le plus souvent utilisée dans l’immobilier.

Dans le domaine de l’immobilier, la vente à réméré se conclut avec acte de vente chez le notaire, il est possible que le vendeur continue d’occuper la maison vendue durant la durée de réméré convenue dans le contrat entre les 2 parties, cependant le vendeur doit verser des indemnités durant la période où il occupe le bien. Cette durée de réméré peut aller de 6 mois à 5 ans.

La fiscalité de la vente à réméré

Du point de vue de la fiscalité, la vente à réméré a les mêmes taxes qu’une vente immobilière ordinaire, si le rachat de la maison est réalisé, le vendeur versera le prix total payé par l’acheteur c’est-à-dire le prix de vente et les frais, alors que l’acheteur lui remettra la maison au propriétaire initial de la vente, cette vente à un aspect rétroactive.

Quels sont les avantages d’une vente à réméré ?

Réaliser une vente à réméré d’une maison permet au propriétaire :

  • D’obtenir un financement sans effectuer de crédit.
  • Aucun surcoût, le vendeur devra verser le prix de rachat et des frais employés par l’acheteur au moment de la vente
  • Offre une chance aux personnes en difficulté financière de se remettre sur pied par exemple en levant les interdits bancaires de la Banque de France
  • D’éviter la saisie immobilière
  • D’éviter la vente par adjudication de la maison
  • Sauver son patrimoine

Quels sont les inconvénients d’une vente à réméré ?

Cependant, la vente à réméré ne se conclut pas toujours de la meilleure des façons pour le propriétaire, en effet :

  • Le propriétaire peut perdre sa maison si dans le délai convenu avec l’acheteur (qui ne peut pas dépasser 5 ans) il n’arrive pas à sortir de sa situation compliquée et ne dispose pas des fonds nécessaires pour racheter le bien, il s’agit là d’un pari risqué.

  • Durant la période de location de la maison, le vendeur qui loge en attendant de récupérer les fonds pour racheter le bien doit en même temps verser des indemnités à l’acheteur ce qui génère une source de prélèvement supplémentaire pour le vendeur qui doit également au moment de racheter le bien payer le prix de rachat + les frais que l’acheteur à payer pour acquérir le bien lors de la précédente vente.

Qui sont concernés par la vente à réméré ?

Les personnes concernées par la vente à réméré sont les personnes qui ont de graves difficultés financières et qui possèdent une maison, ces personnes sont généralement couvertes de dettes et réaliser une vente à réméré permettrait de leur offrir une chance de sortir du gouffre.
Les acheteurs eux sont des investisseurs spécialisés dans l’achat de maison à condition de réméré ou alors des personnes qui ne sont pas pressées de vivre dans la maison, car la durée de la vente à réméré peut aller jusqu’à 5 ans.

Les étapes d’une vente à réméré

  1. Pour réaliser une vente à réméré devant le notaire, il faut que le vendeur estime son bien immobilier de façon à obtenir un prix de vente et un prix de rachat, il faut également mettre le logement en vente et trouver un acheteur.
  2. Une fois l’acheteur trouver il faut qu’il soit au courant que le bien immobilier est vendu à réméré et il faut notamment qu’il accepte de conclure un acte de vente.

  3. Pour pouvoir vendre à réméré, il faut cependant que les parties trouvent un accord sur la durée de cette option ne pouvant pas dépasser 5 ans.

  4. Après avoir conclu le contrat de vente devant le notaire, le vendeur devient locataire du bien immobilier et l’acheteur devient propriétaire.

  5. Pour continuer à occuper les lieux, le vendeur doit verser des indemnités d’occupation définie avant la conclusion du contrat de vente.

Il y a ensuite 2 possibilités pour le vendeur :

  • Si le vendeur dispose des fonds nécessaires, il peut racheter la maison au nouveau propriétaire en remboursant le prix initial que l’acheteur à verser, mais également en versant les frais de l’acheteur lié à la première vente.
  • Si le vendeur ne dispose pas des fonds nécessaires pour racheter le bien, il doit quitter la maison qui appartient maintenant entièrement au propriétaire.
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