Remise de clé

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remise de clé

Lors de la remise des clés, vous devez visiter votre nouveau logement, pendant ce temps, vous devez rester attentif et vérifier soigneusement les moindres détails afin de ne pas manquer de défauts majeurs. Pour que cet accès soit efficace, vous devez apporter une description de l'attribut et vérifier chaque élément mentionné point par point afin de comparer la description écrite avec l'élément en face de vous. N'oubliez pas d'apporter un appareil photo (l'appareil photo de votre smartphone fera du bon travail) afin de photographier des éléments qui vous sont douteux. Notez tous les défauts que vous constatez dans l'environnement d'hébergement, ou du moins les principaux points à confirmer avec des professionnels.

Que faire après la remise de clé?

Vérifiez toutes les pièces point par point N'oubliez pas d'être calme et de suivre votre rythme progressivement. Ne laissez personne vous conduire, ce voyage est très important, vous pouvez tout saisir, alors prenez le temps. Les points que vous devez vous rappeler de vérifier sont les vérifications de:

  • chaque interrupteur
  • chaque prise de courant (pour le tester, emportez un chargeur de téléphone portable avec vous)
  • chaque robinet
  • chaque opération d'ouverture et d'ouverture de fenêtre
  • chaque porte
  • radiateur
  • VMC
  • climatiseur (le cas échéant)
  • finitions telles que peintures, joints et revêtements.

Comment se passe la remise de clé?

Lors de la remise des clés, vous devez signer un rapport d'acceptation des travaux à la fin de la visite. Le chef de projet, le constructeur ou le sponsor doit fournir le rapport et vous le faire signer. Deux copies (3 copies si vous appelez le chef de projet). Ce document contient une section qui vous permet de prêter attention à tous les éléments que vous pensez ne pas être conformes et à tous les défauts qui ont été constatés. C'est le moment où vous pouvez prendre rendez-vous. Vous devez profiter de cette occasion pour enregistrer clairement et précisément tout le contenu que vous avez enregistré:

  • Indiquez clairement la réserve et indiquez la salle et l'étage.
  • Décrivez exactement où se trouve le défaut, par exemple «le mur opposé à la porte» ou «la deuxième partie de l'entrée au plafond», etc.
  • N'oubliez pas non plus de décrire en détail les défauts que vous avez constatés, tels que les «carreaux fissurés».

Le professionnel doit signer le rapport que vous avez réservé car il s'engage à effectuer les réparations nécessaires. Notez également que vous disposez de 7 jours ouvrables après avoir remis la clé pour signaler les autres pannes.

Modèle d’attestation de remise de clé

Les lettres remises à la main étaient à l'origine du courrier standard, utilisant la même terminologie et la même représentation, tout comme leur envoi par courrier recommandé.

  • Lorsque le projet enregistré est généralement mentionné, les mots «remettre manuellement deux lettres pour éviter les émissions» doivent être ajoutés.
  • Si la lettre a plusieurs destinataires ou plusieurs expéditeurs, le nombre total de personnes impliquées doit en remplacer deux. Lors de la remise manuelle d'une lettre, chaque destinataire doit écrire «Reçu manuellement (date de livraison)» et signé.
  • S'il est clairement établi que tous les destinataires ont reçu la lettre remise en mains propres avec sa signature et sa date, d'autres termes équivalents peuvent être utilisés.
  • Vous pouvez également imprimer et signer le reçu pour remettre la lettre manuellement. Vous devez vous préparer à l'avance. Le reçu ne fournit que des lettres annotées et signées. Au contraire, cela prouve seulement que la lettre a été remise en main propre, pas son contenu.
  • La copie signée lors de la remise par le destinataire est la meilleure preuve et doit être conservée correctement. Il a la valeur d'un accusé de réception.

Comment se passe la remise de clé en cas de location?

A l'expiration du bail, le locataire vous remettra les clés et aura réglé l'intégralité du loyer et du loyer à payer. Il est recommandé que vous lui adressiez le reçu des clés et le reçu pour éviter tout litige à l'avenir. Si ce document ne peut être fourni au locataire lors de la restitution de la clé, le contenu devra être envoyé au destinataire sous forme de lettre recommandée pour conserver la preuve de livraison.

  • La restitution de la clé est généralement effectuée lorsque l'inventaire est compté à la fin du bail. Il élimine les obligations de location telles que le paiement des frais ou du loyer.
  • Par conséquent, les locataires qui ne restituent pas les clés à la fin du bail sont toujours liés par leurs obligations, responsables de tout dommage pouvant survenir à la maison, et supportent les loyers et les allocations d'occupation.
  • En revanche, si le bailleur est responsable de ne pas remettre les clés ou de retarder la restitution des clés (par exemple, parce qu'il n'a pas répondu au rendez-vous de livraison), ces obligations ne s'appliquent pas.
  • Les locataires peuvent choisir de déménager avant l'expiration du bail. La date d'expiration de son obligation varie d'un cas à l'autre (article 15 de la loi n ° 89-462 du 6 juillet 1989).

Comment se passe la remise de clé en cas de vente immobilière?

La signature de l'acte de vente chez le notaire signifie la longue attente du transfert de propriété. Dans la plupart des cas, cela signifie également que l'acheteur recevra la clé et prendra possession du bien. Toutefois, si le vendeur souhaite rester dans le logement pendant un certain temps, rien n'empêche les deux parties d'anticiper ou de retarder la remise après la signature de l'acte de vente. Cet article résume les méthodes et les risques associés à cette pratique.

Si la signature d'un contrat de vente est synonyme de transfert de propriété, cela ne conduit pas toujours à la jouissance d'entrer dans la propriété! Ces deux concepts très différents évoluent parfois pendant des jours, des semaines voire des mois. Par conséquent, si les deux parties sont d'accord, le transfert de la clé peut être différé jusqu'à ce que le bureau du notaire signe l'acte de vente. Pour bien comprendre le problème, vous devez savoir en quoi consiste le transfert de propriété.

La remise de clé contre un décharge

La situation la plus courante pour l'envoi de lettres en personne est la démission ou la résiliation des baux résidentiels. En effet, par rapport à l'envoi de lettres par courrier, l'envoi manuel de lettres est moins humain et indifférent, ce qui facilite la discussion immédiate. La résiliation d'un bail commercial ne peut être annulée par un avis écrit remis en personne. S'il y a un risque de discussion intense ou même de rapport oral, il n'est pas recommandé d'envoyer la lettre manuellement.

Les conditions à savoir avant d'effectuer la remise de clé

En principe, les acheteurs immobiliers ne deviennent propriétaires de la maison que le jour de l'acte de vente définitif. Cependant, juridiquement parlant, après la signature du contrat de vente, les clés peuvent être remises à l'acheteur afin que l'acheteur puisse commencer à travailler ou stocker des meubles. Cependant, cela n'est pas sans risques pour le vendeur.

  • En cas de sinistre (incendie, inondation, etc.), vous serez responsable, pas l'acheteur. En effet, si l'acheteur occupe la maison sans réel contrat, votre assurance habitation peut ne pas être efficace.
  • Si l'acheteur exécute un travail non qualifié ou inachevé avant l'acte de vente, vous serez cyonsidéré comme la personne responsable, car la loi oblige le vendeur à livrer les marchandises dans leur état d'origine, tel qu'un contrat de vente.
  • Enfin, si l'acheteur s'installe dans la maison, mais que la vente finale échoue, vous risquez de vous retrouver face à un résident qui n'a pas de droits ou de propriété mais qui est difficile à déménager

Qu'est-ce que la remise de clé anticipée?

On peut également dire que la clé peut être fournie à l'acheteur avant la signature de la transaction finale. C'est un régal. Cela se produit généralement lorsque l'acheteur obtient le contrat de prêt et que la date de signature approche. En effet, ce dernier souhaite parfois effectuer les travaux initiaux et ranger sa boîte. Mais cette approche n'est pas recommandée à bien des égards ...

Le risque principal de cette approche évoqué dans le préambule de cet article est que le vendeur court le risque que le locataire n'ait aucun droit ou propriété dans la maison. Il est en effet possible de refuser le prêt de l'acheteur tout en restant dans la maison. Pour limiter ce risque, la date d'entrée dans la maison doit toujours être postérieure à l'obtention du prêt par l'acheteur.

Dans le cas de ventes inachevées, par exemple, si l'acheteur a déjà commencé les travaux, le vendeur peut également finir par faire construire les marchandises. Si ce dernier fait face à une panne ou découvre un défaut de construction, il peut changer d'avis et même exiger une compensation pour les travaux effectués.

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