Location immobilière

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location immobilière

L’immobilier, c’est vendre, acheter ou même louer. De l’année 2019 à 2020, c’est une augmentation de 14,9% d’annonces de logements à louer. Avec une telle offre, il y a demande : guide complet sur la location immobilière

Qu'est-ce que la location immobilière?

La location immobilière est un moyen pour une personne de pouvoir se loger dans un appartement ou une maison, appartenant à une autre personne qui peut être soit le bailleur ou le propriétaire. En effet, la location immobilière permet donc de se loger sans nécessairement être propriétaire. Les contrats de bails locatifs sont des contrats immobiliers pouvant être rattachés à des maisons individuelles, appartements (meublées ou non). La location immobilière, permet aussi de:

  • louer un terrain nu
  • les locations saisonnières
  • locations à usage professionnel

Il y a aussi la colocation, populaire auprès des étudiants pendant un temps, et qui commence à se populariser de plus en plus pour les salariés, séniors.

Comment trouver rapidement un logement à louer ?

Afin de multiplier ses chances de trouver rapidement un logement à louer, il y a plusieurs solutions qui peuvent se présenter.

Suivre les annonces en temps réels 

La première, ce serait déjà d’être au courant des nouvelles annonces de location immobilière sur les différents sites spécialisés. Il ne faut pas hésiter à activer l’alerte par courriel. L’autre solution serait de consacrer un peu plus de temps pour la recherche donc organiser au mieux ses journées pendant une ou plusieurs semaines : dans un but d’augmenter sa disponibilité pour appeler des agences mais aussi, faire des visites des biens en location immobilière.

Etre attentif aux appels 

L’autre conseil serait d'appeler rapidement une annonce de location immobilière qui correspond aux critères de recherche. Si vous tombez sur le répondeur, il ne faut pas laisser seulement un message mais aussi rappeler dans l’heure qui suit : il est aussi recommandé d’envoyer un sms.

Lorsque vous réussissez à avoir un rendez-vous pour une location immobilière, il ne faut pas oublier le dossier complet ou l’envoyer par mail rapidement. L’idéal est d’avoir la version papier et la version numérique de ce dossier. Pour éviter un oubli ou une incertitude au niveau du contenu de votre dossier, demander avant la visite un récapitulatif des pièces que vous devez fournir.

Contrat de bail de la location immobilière

Pour un projet de location immobilière, il existe plusieurs types de contrats de location.

Contrat de location vide

Le premier, est le contrat de location vide qui est le bail le plus utilisé par les propriétaires et le plus adapté pour les personnes ayant déjà leurs propres meubles. Mais dans ce cadre de contrat de location immobilière, il y a des règles à respecter de la part du bailleur et aussi du locataire.

Il y a les charges ainsi que les devoirs et obligations concernant les deux parties imposés par la loi. Le contrat de location vide peut être sur une durée de 3 ans en renouvelable avec possibilité de résiliation du bail de la part du locataire avant les 3 ans en respectant un préavis de 3 mois. Pour qu’un contrat de location vide soit conclu, le bailleur faire une rédaction de bail locatif. Celui-ci doit contenir les mentions obligatoires telles que :

  • l’identité des parties
  • la description du logement loué
  • le montant du loyer et modalités de révision
  • la date de prise effective du bail et sa durée

Contrat de location saisonnière 

Le contrat de location saisonnière permet de louer un logement dans une zone touristique et profiter d'un assouplissement du régime juridique. Dans le contexte juridique, la location immobolière saisonnière est semblable à un type de location meublée même si ce logement peut être loué meublé ou vide. Ce contrat, permettant de louer à des personnes de passage dans une zone géographique dite touristique, est conclu pour une courte durée .

Comprenant la volonté du bailleur et du locataire et n’ayant de réglementation spécifique, le contrat de location repose sur leur accord commun des droits et devoirs qu’ils doivent respecter. Certaines mentions peuvent être:

  • la localisation de la maison ou de l'appartement
  • le montant du loyer et modalités de paiement
  • la durée du contrat de location de vacances
  • la date ainsi que l’heure de l’arrivée

Note: Une avance peut être demandée par le propriétaire mais ne doit pas excéder le quart du montant du loyer.

Contrat de location meublée

Le contrat de location meublée doit être rédigé entre un ou des particuliers et un bailleur. Ils sont libres d’instaurer les clauses souhaitées mais certaines mentions doivent figurer obligatoirement:

  • montant du loyer et ses révisions
  • la durée de la location
  • montant du dépôt de garantie
  • les droits et devoirs de chacune des parties

Il faut rappeler qu’une location meublée doit comprendre un mobilier de première nécessité: l’électroménager, vaisselle ou encore literie. Sans demande de fin de contrat, la location se renouvelle de manière tacite mais si le contrat de location meublée est de 9 mois, le bail prend fin automatiquement. Si il y a une volonté des deux parties de poursuivre la location, ils doivent faire une conclusion d’un nouveau contrat de location meublée.

Contrat de sous location

Il y aussi le contrat de sous-location qui résulte d’un accord commun entre le locataire et le sous-locataire. Afin d’éviter des litiges, entre propriétaire, locataire et sous-locataire, il est conseillé de faire un contrat de sous-location en mentionnant:

  • date de prise d’effet
  • montant du loyer
  • durée de la sous-location
  • les devoirs du locataire et sous-locataire

Rédiger un tel contrat permet au bailleur d’intervenir, lorsqu’il y a négligence du logement chez le locataire ou sous-locataire,

Les obligations du locataire

Dans une location immobilière, le locataire doit remplir des obligations.

  1. La première, est de payer le loyer correspondant au bien concerné ainsi que les charges.
  2. Le locataire doit s’assurer contre certains risques grâce à une assurance habitation, et fournir le justificatif auprès du bailleur. Dans le cas contraire, cela peut entraîner une résiliation du bail.
  3. La troisième obligation est d’occuper l’appartement pour soi-même. Donc il est impossible de céder le bail à une tierce personne ou de l'utiliser à des fins professionnels sans l'accord du propriétaire.

Les droits du locataire

Le locataire, en ayant des obligations à respecter, il peut aussi avoir des libertés. La première est de percer le bien mais celui-ci, devra être remis dans l’état auquel il était à sa présentation initiale : c’est-à-dire, qu’il faudra reboucher les trous lorsqu’il partira. L’autre droit, c’est d’héberger des proches mais impossibilité de leur demander un loyer en contrepartie.

Ensuite, il y a la sous-colocation qui est possible avec l’accord du propriétaire : cependant, il ne faut pas demandé un loyer plus élevé que celui que vous payez en tant que locataire. Enfin, l’autre droit lorsqu’un appartement n’est pas aux normes, le locataire a le droit de demander des travaux nécessaires. En cas de refus, vous avez le droit de demander une réduction de loyer.

Que se passe-t-il lors dans une location immobilière si les loyers sont impayés?

Dans une situation de loyer impayé, le propriétaire peut essayer de dialoguer avec le locataire ou encore avec le garant. Si le résultat n’est pas satisfaisant, alors un processus de résiliation de bail peut arriver. Celui-ci dépend de la présence d’une clause dite résolutoire dans le contrat de bail : elle prévoit l’automatisme du bail à se résilier en cas de non-paiement de loyer et charges aux échéances établies. Il est nécessaire de prendre contact avec un huissier, qui enverra un commandement de payer au locataire. Si le bail n’a pas cette clause, l’huissier peut conduire le locataire au tribunal où une procédure d’expulsion sera faite.

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