Justine A.    Mis à jour le 02/11/2020

L’immobilier, c’est vendre, acheter ou même louer. De l’année 2019 à 2020, c’est une augmentation de 14,9% d’annonces de logements à louer. Avec une telle offre, il y a demande : guide complet sur la location immobilière

location immobilière

Généralité sur la location immobilière

On va alors expliquer le principe même de location immobilière. C’est une manière pour une personne, qui est dans cette situation le locataire, de pouvoir se loger dans un lieu, bien immobilier, appartenant à une autre personne qui peut être soit le bailleur ou le propriétaire. En fait, la location immobilière est le louage d’un immeuble, qui a pour statut de bâti. Alors, ce sont des contrats immobiliers pouvant être rattachés à des maisons individuelles, appartements, résidences meublées ou non etc… La location immobilière, c’est aussi plusieurs types de location comme celle de louer un terrain nu ou encore selon des circonstances précises comme les locations saisonnières, locations à usage professionnel. Il y a aussi la colocation, populaire auprès des étudiants pendant un temps, et qui commence à se populariser de plus en plus pour les salariés, séniors.

Comment trouver rapidement un logement à louer ?

Afin de multiplier ses chances de trouver rapidement un logement à louer, il y a plusieurs solutions qui peuvent se présenter.

Suivre les annonces en temps réels 

La première, ce serait déjà d’être au courant des nouvelles annonces de biens à louer sur quelconque site : ne pas hésiter à activer l’alerte par courriel. L’autre solution, ce serait de consacrer un peu plus de temps pour la recherche donc organiser au mieux ses journées pendant une ou plusieurs semaines : c’est dans un but d’augmenter sa disponibilité pour appeler des agences mais aussi, faire des visites.

Etre attentif aux appels 

L’autre conseil, se serait de faire preuve de persistance au niveau de l’appel par rapport à une annonce, qui figurait lors de la réception de l’alerte. Si vous tombez sur le répondeur, il ne faut pas laisser seulement un message mais aussi rappeler dans l’heure qui suit : il est aussi recommandé d’envoyer un sms, plus facile à répondre. Lorsque vous réussissez à avoir un rendez-vous mais aussi l’accès à une visite de bien immobilier, il ne faut pas négliger l’apport d’un dossier complet ou l’envoyer : l’idéal, c’est d’avoir la version papier et la version numérique de ce dossier. Pour éviter un oubli ou une incertitude au niveau du contenu de votre dossier, demander avant la visite un récapitulatif des pièces que vous devez fournir.

Contrat de bail de la location immobilière

Pour un projet de location immobilière, il existe plusieurs types de contrats de location.

Contrat de location vide

Le premier, est le contrat de location vide qui est le bail le plus utilisé par les propriétaires et est le plus adapté pour les personnes ayant déjà leurs propres meubles et, qui souhaiteraient durer dans un logement. Maos dans ce cadre de contrat de location, il y a des règles à respecter de la part du bailleur et aussi du locataire. Il y a les charges, les devoirs et obligations concernant les deux parties et étant imposés par la loi, le contrat de location vide sur une durée de 3 ans en renouvelable et une possibilité de résiliation du bail de la part du locataire avant les 3 ans ou alors, respecter le préavis de 3 mois. Pour qu’un contrat de location vide soit conclu, le bailleur doit réaliser une rédaction de bail. Celui-ci doit contenir les mentions obligatoires telles que : l’identité des parties, la description du logement loué, le montant du loyer et modalités de révision ainsi que la date de prise effective du bail et sa durée.

Contrat de location saisonnière 

Ensuite, un autre type de location, c’est celle saisonnière. Elle permet de louer un logement dans une zone touristique et en profiter un assouplissement du régime juridique qui la concerne. Dans le contexte juridique, la location saisonnière est semblable à un type de location meublée même si ce logement même peut être loué meublé ou vide. Ce contrat, permettant de louer à des personnes de passage dans une zone géographique dite touristique, est conclu pour une durée courte.

Comprenant la volonté du bailleur et du locataire et n’ayant de réglementation spécifique, le contrat de location repose sur leur accord commun des devoirs et obligations qu’ils doivent respecter : certaines mentions peuvent être la situation du bien, montant du loyer et modalités de paiement de celui-ci, durée du contrat de location de vacances, date et ainsi que l’heure de l’arrivée. Une avance peut être demandée par le propriétaire mais ne doit excéder le quart du montant du loyer.

Contrat de location meublée

Un autre type de contrat, c’est le contrat de location meublée. Celui-ci doit être rédigé et les parties, telles que le bailleur et le locataire, sont libres d’instaurer les clauses souhaitées mais certaines mentions doivent figurer : montant du loyer, ses révisions, la durée de la location, montant du dépôt de garantie ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. Il faut rappeler qu’une location meublée doit comprendre un mobilier de première nécessité : l’électroménager, vaisselle ou encore literie. S’il n’y a pas congé, la location se renouvelle mais si le contrat de location meublée est de 9 mois, le bail prend fin : dans le cas d’une volonté de poursuite de location, les parties doivent faire une conclusion d’un nouveau contrat de location meublée.

Contrat de sous location

Il y aussi le contrat de sous-location qui résulte d’un accord commun entre le locataire et le sous-locataire. Afin d’éviter des litiges, entre propriétaire, locataire et sous-locataire, il est conseillé de faire un contrat de sous-location : doit y mentionner date de prise d’effet, montant du loyer et durée de la sous-location ainsi que les obligations du locataire et sous-locataire. Rédiger un tel contrat permet au bailleur, lorsqu’il y a négligence chez le locataire ou sous-locataire, d’intervenir.

Différents types de location immobilière

La colocation consiste à partager un logement entre plusieurs locataires, tous liés au bailleur via un contrat de colocation. La sous-location est le fait qu'un locataire loue lui-même son logement à une tierce personne ; il reste cependant le seul responsable de la location envers le bailleur, tant vis-à-vis du paiement du loyer que des dégâts locatifs.

Location classique

Comme on l’a vu auparavant, la location classique est basée sur le louage d’un bien immobilier envers une personne, le locataire qui se doit de payer un loyer au propriétaire.  

Colocation

Une colocation, c’est lorsqu’il y a plusieurs occupants d’un même logement et se partageant le logement ainsi que le loyer et les charges, à destination du propriétaire. 

Sous location

Dans une situation où une personne, occupant un logement, doit verser un loyer au locataire : c’est une sous-location. Celle-ci doit être autorisée de manière obligatoire et sous format écrit, par le propriétaire du dit logement. Le loyer versé par le sous-locataire ne peut pas être plus coûteux que celui du locataire principal

Les obligations du locataire

Dans une location, le locataire doit remplir des obligations. La première, est de payer le loyer correspondant au bien concerné ainsi que les charges : il n’a le droit de retenir une partie du loyer. L’autre obligation, est que le locataire doit s’assurer contre certains risques, et justifications auprès du bailleur. Dans le cas contraire, ce manque à s’assurer peut entraîner une résiliation du bail. La troisième obligation, c’est d’occuper l’appartement pour soi-même donc on n’a le droit de céder le bail et selon la destination des lieux : dans un cas de louer pour une habitation, on ne peut exercer une activité professionnelle.

Les droits du locataire

Le locataire, en ayant des obligations à respecter, il peut aussi avoir des libertés. La première est de percer le bien mais celui-ci, devra être remis dans l’état auquel il était à sa présentation initiale : c’est-à-dire, qu’il faudra reboucher les trous lorsqu’il partira. L’autre droit, c’est d’héberger des proches mais impossibilité de leur demander un loyer en contrepartie. Ensuite, il y a la sous-colocation qui est possible avec l’accord du propriétaire : cependant, il ne faut pas demandé un loyer plus élevé que celui que vous payez en tant que locataire. Enfin, l’autre droit lorsqu’un appartement n’est pas aux normes, le locataire a le droit de demander des travaux nécessaires. En cas de refus, vous avez le droit de demander une réduction de loyer.

Ce qui va se passer en cas de non-paiement d'un loyer

Dans une situation de loyer impayé, le locataire peut essayer de dialoguer avec le locataire ou encore avec le garant. Si le résultat n’est pas satisfaisant, alors un processus de résiliation de bail peut arriver. Celui-ci dépend de la présence d’une clause dite résolutoire dans le contrat de bail : elle prévoit l’automatisme du bail à se résilier s’il y a un non-paiement de loyer, charges aux échéances établies. Il est nécessaire de prendre contact avec un huissier, qui enverra un commandement de payer au locataire. Si le bail n’a pas cette clause, l’huissier peut conduire le locataire au tribunal où une procédure d’expulsion sera faite par ce dernier.

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